Conditions générales
Les conditions de location qui font partie de chaque contrat de location BlackSheepCampers.
Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
BlackSheepCampers ehf. · N° d’immatriculation (kt.) 560118-0150
Flugvellir 15, 230 Reykjanesbær, Islande
info@blacksheepcampers.is · +354 615 3404
Les présentes Conditions générales font partie intégrante de tout contrat de location de véhicule conclu avec BlackSheepCampers.
En finalisant une réservation, en communiquant les données de sa carte de paiement et en acceptant le Contrat de location, le locataire accepte les présentes Conditions générales.
La confirmation de réservation, le Contrat de location, le rapport d’état des lieux du véhicule et les présentes Conditions générales constituent ensemble le contrat de location.
Si une condition particulière figurant sur le Contrat de location ou sur la confirmation de réservation diffère des présentes Conditions générales, la condition particulière figurant sur le Contrat de location ou sur la confirmation de réservation prévaut.
1. Âge minimum et permis de conduire
Le locataire et tous les conducteurs supplémentaires doivent être âgés d’au moins 20 ans.
Un permis de conduire complet et en cours de validité doit être détenu depuis au moins 12 mois avant le début de la location.
Seuls les conducteurs inscrits sur le Contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule.
Il incombe au locataire de s’assurer que chaque conducteur inscrit est légalement autorisé à conduire en Islande.
2. Durée de location
La durée minimale facturée est de 72 heures.
Un véhicule peut être loué pour une durée plus courte, mais le montant minimal facturé reste équivalent à 72 heures.
Le véhicule doit être restitué à la date et à l’heure indiquées sur le Contrat de location.
Si le véhicule est restitué une heure ou plus après l’heure de restitution convenue sans l’accord préalable de BlackSheepCampers, BlackSheepCampers peut facturer jusqu’à une journée de location supplémentaire, majorée de frais de restitution tardive de 10 000 ISK.
D’autres frais raisonnables peuvent être facturés si la restitution tardive affecte une autre location confirmée ou entraîne des dépenses supplémentaires.
3. Réservation et paiement
Une carte de paiement valide est requise pour garantir une réservation.
Le locataire est redevable de l’ensemble des frais de location, des options choisies, des frais obligatoires et des autres frais indiqués lors du processus de réservation ou sur le Contrat de location.
Les prix incluent la TVA islandaise, le cas échéant.
La taxe routière obligatoire ou les redevances d’usage de la route sont à la charge du locataire lorsque cela est indiqué lors de la réservation ou sur le Contrat de location.
4. Conditions d’annulation
Les annulations effectuées plus de 48 heures avant l’heure de prise en charge prévue donnent droit à un remboursement intégral.
En cas de non-présentation ou d’annulation dans les 48 heures précédant l’heure de prise en charge prévue, la totalité du prix de la location peut être facturée.
5. Restitution anticipée
Le locataire peut restituer le véhicule avant la date de restitution convenue.
Aucun remboursement n’est normalement accordé pour les jours de location non utilisés ou les périodes de location partiellement utilisées, sauf accord écrit contraire de BlackSheepCampers.
6. Autorisation de débit de la carte de paiement et dépôt de garantie
BlackSheepCampers peut conserver de manière sécurisée, par l’intermédiaire de son prestataire de services de paiement, les données de la carte de paiement afin de régler les frais découlant de la location.
Le cas échéant, un dépôt de garantie ou une préautorisation sur la carte peut être effectué au début de la location.
| Formule d’assurance | Montant de la garantie |
|---|---|
| Standard | 360 000 ISK |
| Premium | 120 000 ISK |
| Platinum | Aucun dépôt de garantie |
Un dépôt de garantie ou une préautorisation constitue uniquement une garantie. Il ne représente pas la responsabilité maximale du locataire pour les frais ou les dommages exclus de l’assurance.
Le locataire autorise BlackSheepCampers à débiter la carte de paiement fournie des frais légitimes découlant de la location, notamment :
- les dommages au véhicule ;
- les franchises d’assurance applicables ;
- les équipements manquants ou endommagés ;
- le carburant ;
- les frais de stationnement ;
- les péages ;
- les amendes de circulation ;
- les frais de nettoyage ;
- les frais de restitution tardive ;
- les frais de dépannage et de remorquage ;
- les pénalités contractuelles résultant d’une utilisation interdite du véhicule ;
- les autres frais autorisés par les présentes Conditions générales.
Certains frais peuvent n’être connus qu’après la fin de la location.
La présente autorisation de débit reste valable jusqu’à six mois après la fin de la location.
7. Enregistrement en ligne, prise en charge et restitution
Le lieu standard de prise en charge et de restitution de BlackSheepCampers est :
Base de BlackSheepCampers
Flugvellir 15
230 Reykjanesbær, Islande (à 1,8 km de l’aéroport international de Keflavík)
D’autres lieux peuvent s’appliquer lorsqu’ils sont expressément indiqués dans la confirmation de réservation ou le Contrat de location.
BlackSheepCampers fonctionne avec un système de prise en charge et de restitution en libre-service. Il n’y a pas de comptoir de location à l’aéroport.
Avant la prise en charge, le locataire doit effectuer l’enregistrement en ligne, notamment inscrire tous les conducteurs, fournir les informations relatives à un permis de conduire valide et accepter le Contrat de location. Les instructions de prise en charge sont envoyées par e-mail avant la prise en charge.
Le locataire doit suivre les instructions fournies, y compris celles concernant l’emplacement du véhicule, la clé et le boîtier à code.
La clé est conservée dans un boîtier à code fixé sur le véhicule. Le code du boîtier figure dans le Contrat de location, et les instructions de prise en charge sont envoyées par e-mail avant la prise en charge. Après avoir récupéré la clé, le boîtier à code doit être manipulé conformément aux instructions fournies.
Lors de la restitution, le véhicule doit être stationné à l’emplacement décrit dans les instructions de restitution, verrouillé, et la clé replacée dans le boîtier à code conformément aux instructions. La location prend fin lorsque le véhicule et la clé ont été restitués conformément aux instructions. Une assistance à distance est disponible si nécessaire.
BlackSheepCampers rembourse le coût d’un taxi agréé entre l’aéroport international de Keflavík et le lieu de prise en charge, à la prise en charge et à la restitution, jusqu’à 3 500 ISK par trajet, sur présentation d’un reçu. Le remboursement est effectué après la fin de la location.
8. Type de véhicule et substitution
BlackSheepCampers mettra en œuvre des efforts raisonnables pour fournir la catégorie de véhicule réservée.
Si le véhicule réservé n’est pas disponible, BlackSheepCampers peut fournir un véhicule de catégorie similaire ou supérieure.
Une marque, un modèle, un type de moteur ou un type de carburant spécifique n’est pas garanti, sauf confirmation expresse par écrit.
9. Déplacements à l’étranger
Il est interdit de sortir un véhicule BlackSheepCampers d’Islande sans l’autorisation écrite préalable de BlackSheepCampers.
10. Carburant
Le niveau de carburant lors de la prise en charge est consigné sur le rapport d’état des lieux du véhicule ou sur le Contrat de location.
Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant.
Si le véhicule est restitué avec moins de carburant, BlackSheepCampers peut facturer 300 ISK par litre manquant, majorés de frais de service de ravitaillement de 2 500 ISK.
Si le véhicule est remis avec un réservoir qui n’est pas plein, le locataire doit seulement le restituer avec le même niveau de carburant qu’à la remise.
Ceci ne s’applique pas lorsqu’une option carburant prépayé a été achetée.
11. État du véhicule et accessoires
Le locataire est responsable du véhicule et de son équipement depuis le début de la location jusqu’à la restitution du véhicule.
Le véhicule, la clé, le boîtier à code, le matériel de camping, les outils et tous les autres accessoires doivent être restitués dans un état sensiblement identique à celui dans lequel ils ont été reçus, compte tenu de l’usure normale.
Les accessoires manquants ou endommagés peuvent être facturés à leur coût raisonnable de remplacement ou de réparation.
12. Nettoyage et interdiction de fumer
Le nettoyage courant après une utilisation normale est inclus.
Un véhicule restitué excessivement sale peut donner lieu à des frais de nettoyage supplémentaires de 15 000 ISK.
Il est interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur de tous les véhicules BlackSheepCampers.
Toute trace de tabagisme peut entraîner des frais de nettoyage de 35 000 ISK.
Des frais raisonnables supplémentaires peuvent être facturés si un nettoyage ou une réparation spécialisés sont nécessaires en raison des agissements du locataire.
13. Utilisation générale du véhicule
Le véhicule doit être conduit avec prudence et conformément à la législation islandaise, aux conditions météorologiques, à l’état des routes et aux instructions fournies par BlackSheepCampers.
Le locataire ne doit pas :
- permettre à un conducteur non inscrit de conduire le véhicule ;
- conduire sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou d’autres substances altérant les capacités ;
- circuler en dehors des routes balisées ;
- circuler sur des routes fermées ;
- circuler sur des plages, des glaciers, des lacs gelés ou d’autres zones interdites ;
- utiliser le véhicule pour des courses ou des essais de vitesse ;
- transporter des passagers à titre onéreux ;
- prêter ou sous-louer le véhicule ;
- effectuer des réparations ou des modifications sans accord préalable ;
- faire un usage abusif du véhicule, de manière intentionnelle ou imprudente.
Les dommages résultant d’une utilisation interdite, imprudente ou constitutive d’une négligence grave ne sont couverts ni par l’assurance ni par les exonérations de responsabilité.
14. Routes F et routes des Hautes Terres
Seuls les véhicules expressément autorisés par BlackSheepCampers pour la circulation sur les routes F et les routes des Hautes Terres peuvent circuler sur les routes F.
Le fait qu’un véhicule soit à quatre roues motrices ou à transmission intégrale ne signifie pas automatiquement qu’il est autorisé sur toutes les routes F.
L’autorisation d’un véhicule pour la circulation sur les routes F est déterminée par la description du véhicule, la confirmation de réservation, le Contrat de location et toute instruction fournie par BlackSheepCampers.
Il incombe au locataire de vérifier l’état des routes et les fermetures de routes avant d’emprunter des routes F ou de pénétrer dans les Hautes Terres.
Il est interdit de conduire sur une route F un véhicule qui n’est pas autorisé sur les routes F, de circuler sur une route fermée, de circuler hors route, ou d’engager délibérément un véhicule sur une route manifestement inadaptée à ce véhicule.
Routes interdites : les routes suivantes ne sont jamais autorisées pour aucun véhicule BlackSheepCampers, quels que soient l’état de la route ou la météo : F249 (Þórsmörk), F210, F233 (Mælifell), F88, F26 (Sprengisandur), F578, F622, F337, F910, F980, F903 et F909. Les emprunter constitue une utilisation interdite au sens du présent article. Voir aussi notre guide des routes F et des passages de gués.
Si une telle utilisation interdite est constatée et peut raisonnablement être documentée, une pénalité de 300 000 ISK peut être facturée, en plus de toute amende infligée par la police.
La pénalité de 300 000 ISK s’ajoute aux éventuels frais de dommages, de remorquage, de dépannage ou autres causés par l’utilisation interdite.
Tout dommage résultant de la conduite d’un véhicule sur une route pour laquelle il n’est pas autorisé n’est couvert ni par l’assurance ni par les exonérations de responsabilité. Le locataire est redevable de l’intégralité du coût raisonnable de ces dommages et des frais de dépannage y afférents.
Les véhicules 4×4 autorisés restent couverts par la formule d’assurance applicable lorsqu’ils sont utilisés normalement sur des routes ouvertes et balisées pour lesquelles le véhicule est autorisé, à l’exception des routes interdites énumérées ci-dessus, sous réserve de toutes les exclusions d’assurance prévues par les présentes Conditions générales.
15. Rivières et passages à gué
Aucune assurance ni aucune exonération de responsabilité de BlackSheepCampers ne couvre les dommages causés par l’eau.
Cela comprend les dommages causés par la traversée de :
- rivières ;
- ruisseaux ;
- routes inondées ;
- flaques d’eau ;
- eaux stagnantes ;
- toute autre étendue d’eau.
Cette exclusion s’applique même lorsque le véhicule est un 4×4 et qu’il est par ailleurs autorisé sur les routes F.
Véhicules électriques : les véhicules électriques (actuellement le Leapmotor C10 AWD) ne doivent jamais traverser de rivières, de ruisseaux ni aucun autre passage d’eau, quelle que soit la route et même si l’eau paraît peu profonde. Il s’agit d’une utilisation interdite : l’amende de 300.000 ISK prévue à l’article 14 peut être facturée, et le locataire supporte l’intégralité du coût des dommages, y compris ceux causés à la batterie haute tension et au système électrique, ainsi que du remorquage et du dépannage.
Le locataire supporte l’intégralité du coût des dommages causés par l’eau et du dépannage y afférent.
16. Accidents et dommages
Le locataire doit informer BlackSheepCampers dès que raisonnablement possible de tout accident, collision ou dommage.
Lorsqu’un autre véhicule ou une autre personne est impliqué, le locataire doit recueillir les informations pertinentes et remplir un constat d’accident le cas échéant.
La police doit être contactée lorsque la législation islandaise l’exige ou en cas de blessure, de dommages importants, d’incertitude quant à la responsabilité, ou si une autre partie refuse de fournir des informations.
Le locataire doit déclarer tout dommage, quelle que soit la formule d’assurance souscrite.
L’absence de déclaration d’un dommage peut affecter la couverture d’assurance lorsqu’elle empêche BlackSheepCampers ou son assureur d’enquêter correctement sur l’incident.
17. Panne et défaillance mécanique
Si le véhicule subit une défaillance mécanique qui n’est pas causée par le locataire, BlackSheepCampers mettra en œuvre des efforts raisonnables pour organiser la réparation ou fournir un véhicule de remplacement comparable.
Le locataire doit contacter BlackSheepCampers ou le prestataire d’assistance routière désigné par celle-ci avant de faire effectuer toute réparation.
BlackSheepCampers n’est pas responsable des frais de réparation non autorisés.
Si le véhicule ne peut pas être utilisé pendant plus de 24 heures consécutives en raison d’une défaillance mécanique dont le locataire n’est pas responsable, BlackSheepCampers remboursera le prix de location applicable à la ou aux journées complètes de location concernées.
Assurance et responsabilité
18. Principes généraux de l’assurance
L’assurance responsabilité civile obligatoire et l’assurance accident sont incluses, conformément à la législation islandaise.
BlackSheepCampers propose également des rachats de franchise et des formules de protection qui réduisent la responsabilité financière du locataire pour certains types de dommages.
La franchise est le montant maximal à la charge du locataire par sinistre couvert.
La franchise n’est pas un montant facturé automatiquement en cas de dommage.
Pour les dommages couverts, le locataire est redevable du coût raisonnable de réparation ou de remplacement, dans la limite de la franchise applicable.
Si le coût réel de réparation ou de remplacement est inférieur à la franchise, seul ce montant inférieur sera facturé.
Des franchises différentes s’appliquent à différents types de dommages.
Chaque sinistre distinct peut faire l’objet d’une franchise distincte.
19. Assurance Standard / assurance CDW (rachat partiel de franchise)
L’assurance CDW (Collision Damage Waiver, rachat partiel de franchise) est incluse dans le prix de location standard.
Pour les dommages couverts par la CDW, la responsabilité maximale du locataire est de 360 000 ISK par sinistre.
La CDW ne couvre pas les dommages exclus par les présentes Conditions générales.
20. Formule d’assurance Premium
L’assurance Premium comprend la Super CDW (SCDW, rachat de franchise renforcé) et la Protection gravillons (GP).
Pour les dommages couverts par la SCDW, la responsabilité maximale du locataire est de 120 000 ISK par sinistre.
Pour les dommages couverts par la Protection gravillons, la responsabilité maximale du locataire est de 45 000 ISK par sinistre.
La franchise SCDW de 120 000 ISK et la franchise Protection gravillons de 45 000 ISK s’appliquent à des types de dommages différents.
21. Super CDW (SCDW, rachat de franchise renforcé)
La SCDW réduit la responsabilité du locataire pour les dommages couverts par ailleurs par la CDW de 360 000 ISK à 120 000 ISK par sinistre.
La SCDW est incluse dans les formules Premium et Platinum.
La SCDW ne couvre pas les dommages exclus par les présentes Conditions générales, sauf si une autre protection couvre expressément ces dommages.
22. Protection gravillons (GP)
La Protection gravillons couvre les dommages accidentels causés par des gravillons, des pierres ou des cailloux projetés sur le véhicule de location lors d’une conduite normale.
La GP couvre les dommages éligibles causés par des gravillons au pare-brise, aux phares, aux rétroviseurs extérieurs, au capot et aux panneaux de carrosserie extérieurs.
| Protection | Responsabilité maximale |
|---|---|
| Sans GP | Coût intégral |
| Premium | 45 000 ISK par sinistre |
| Platinum | 0 ISK |
La GP ne couvre pas les pneus, les jantes ni le dessous du véhicule.
La GP ne couvre pas les dommages causés par une conduite interdite ou imprudente.
Les dommages causés par du sable ou des cendres soulevés par le vent ne sont pas couverts par la GP.
23. Formule d’assurance Platinum
L’assurance Platinum ramène la franchise à 0 ISK pour les dommages couverts par les protections incluses dans la formule Platinum : CDW/SCDW, Protection gravillons, Protection vol et Protection sable et cendres.
La formule Platinum ne signifie pas que tous les types de dommages sont assurés. Les exclusions d’assurance continuent de s’appliquer.
Les dommages tels que les dommages causés par l’eau, les dommages au dessous du véhicule, aux pneus et aux jantes, ainsi que les dommages causés par une utilisation interdite ou constitutive d’une négligence grave, restent à la charge du locataire.
24. Protection vol
La Protection vol couvre le vol du véhicule de location, sous réserve des conditions d’assurance applicables.
La perte ou le vol résultant d’une négligence grave peut ne pas être couvert.
25. Protection sable et cendres (SAAP)
La Protection sable et cendres couvre les dommages extérieurs éligibles causés par du sable, des cendres, de la pierre ponce et d’autres matériaux terreux similaires projetés par le vent sur le véhicule.
Cela peut inclure les dommages à la peinture, aux vitres, aux feux, aux éléments extérieurs en plastique et aux autres surfaces extérieures.
Lorsque la SAAP s’applique, la franchise pour les dommages couverts par la SAAP est de 0 ISK.
26. Dommages non couverts par l’assurance ou les rachats de franchise
Sauf mention expresse contraire, l’assurance et les exonérations de responsabilité ne couvrent pas :
- les pneus ou les jantes ;
- les dommages au dessous du véhicule ou au châssis ;
- les dommages à la suspension causés par une conduite inappropriée ;
- les dommages causés par l’eau ;
- les traversées de rivières ;
- les dommages causés par un carburant ou des fluides inappropriés ;
- les dommages causés par la conduite hors route ;
- les dommages causés par la circulation sur des routes fermées ;
- les dommages causés par l’utilisation d’un véhicule sur une route pour laquelle il n’est pas autorisé ;
- les dommages causés par la conduite sur les routes interdites énumérées à l’article 14 ;
- les dommages intentionnels ;
- la négligence grave ou le comportement imprudent ;
- les dommages survenus lors de la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants ;
- les dommages causés par un conducteur non inscrit ;
- les courses ou les essais de conduite ;
- les dommages causés par le vent emportant une portière ;
- les dommages au toit causés par le fait de se tenir debout, de s’asseoir ou de grimper sur le véhicule ;
- les brûlures ou les dommages liés au tabagisme ;
- les dommages causés par l’eau de mer ;
- les dommages causés par le sable et les cendres lorsque la SAAP ne s’applique pas ;
- les dommages causés par les gravillons lorsque la GP ne s’applique pas.
Pour les dommages non couverts par l’assurance ou par un rachat de franchise, le locataire est redevable de l’intégralité du coût raisonnable de réparation ou de remplacement.
27. Pneus, jantes et dessous du véhicule
Aucune formule d’assurance, y compris Platinum, ne couvre les dommages aux pneus, aux jantes ou au dessous du véhicule.
Le locataire supporte l’intégralité du coût raisonnable de ces dommages.
28. Dépannage et remorquage
Si un véhicule doit être récupéré ou transporté en raison d’un incident dont le locataire est responsable, BlackSheepCampers peut facturer 400 ISK par kilomètre, avec un montant minimal de 45 000 ISK.
Les frais externes de remorquage, de dépannage, de ferry ou d’intervention spécialisée peuvent également être facturés lorsqu’ils ont été raisonnablement engagés.
Amendes et autres frais
29. Stationnement, péages et frais de circulation
Le locataire est redevable de l’ensemble des frais de stationnement, péages, infractions au code de la route, amendes pour excès de vitesse et autres frais découlant de l’utilisation du véhicule pendant la location.
Lorsque BlackSheepCampers reçoit ou doit traiter, pour le compte du locataire, des frais de stationnement, une amende, un péage ou une demande officielle, des frais administratifs pouvant aller jusqu’à 4 500 ISK peuvent être facturés en sus du montant initial.
Lorsqu’un frais de stationnement ou un péage est émis par un opérateur tiers, toute contestation portant sur le bien-fondé de ce montant doit normalement être adressée directement à cet opérateur.
30. Frais postérieurs à la location
Certains frais peuvent n’être connus qu’après la fin de la location. Il peut s’agir de frais de stationnement, de péages, d’amendes de circulation, de dommages, d’équipements manquants ou endommagés, de carburant, de frais de dépannage, de pénalités contractuelles et d’autres frais découlant directement de la location.
BlackSheepCampers peut débiter les frais postérieurs à la location justifiés sur la carte de paiement fournie pour la location, jusqu’à six mois après la fin de la location.
31. Effets personnels
BlackSheepCampers n’est pas responsable des effets personnels laissés ou transportés dans le véhicule, sauf lorsque sa responsabilité ne peut pas être légalement exclue.
Si un objet est retrouvé après la location, BlackSheepCampers peut organiser son renvoi aux frais du locataire.
Des frais de traitement d’au moins 4 500 ISK peuvent s’appliquer en sus des frais d’expédition.
Obligations de BlackSheepCampers
32. Mise à disposition du véhicule
BlackSheepCampers mettra en œuvre des efforts raisonnables pour fournir un véhicule propre et en état de circuler à l’heure convenue.
Si la catégorie réservée n’est pas disponible, un véhicule de catégorie comparable ou supérieure peut lui être substitué.
Si BlackSheepCampers ne peut pas fournir de véhicule dans les trois heures suivant l’heure de prise en charge convenue pour des raisons relevant de son contrôle, le prix de location correspondant à cette journée de location peut être remboursé.
33. État du véhicule
BlackSheepCampers est responsable de l’entretien du véhicule dans un état conforme aux exigences applicables en matière d’immatriculation et de sécurité.
Les dommages existants consignés avant le début de la location ne seront pas facturés au locataire.
La prise en charge s’effectuant en libre-service, le locataire doit examiner le véhicule et le rapport d’état des lieux lors de la prise en charge et signaler à BlackSheepCampers tout dommage ou écart important, si possible photographies à l’appui, avant de partir ou dès que raisonnablement possible.
Dispositions générales
34. Modifications et prolongations
Toute modification ou prolongation d’une location nécessite l’accord de BlackSheepCampers.
Toute modification convenue doit être confirmée par écrit.
35. Reprise du véhicule
BlackSheepCampers peut récupérer ou reprendre possession du véhicule lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment lorsque le véhicule n’a pas été restitué à l’échéance, lorsque le véhicule semble abandonné, lorsque le véhicule est utilisé illégalement, lorsque le véhicule est utilisé en violation grave du Contrat de location, ou lorsque la poursuite de son utilisation présente un risque important pour la sécurité ou un risque financier important.
Lorsque ces circonstances relèvent de la responsabilité du locataire, des frais de récupération raisonnables peuvent être facturés.
36. Données du véhicule et éléments de preuve
BlackSheepCampers peut utiliser les informations raisonnablement à sa disposition lorsqu’elle enquête sur des dommages, une utilisation interdite ou des litiges. Il peut s’agir des Contrats de location, des rapports d’état des lieux, de photographies, des données GPS ou de géolocalisation du véhicule, des données télémétriques du véhicule, des relevés du compteur kilométrique, de la correspondance avec le locataire et des relevés des opérateurs de stationnement ou de routes.
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation applicable en matière de vie privée et de protection des données ainsi qu’à notre Politique de confidentialité.
37. Modification des présentes Conditions générales
BlackSheepCampers peut mettre à jour les présentes Conditions générales pour les locations futures.
La version applicable à une location est celle en vigueur et mise à la disposition du locataire au moment de la conclusion du contrat de location.
Les modifications apportées ultérieurement ne s’appliquent pas rétroactivement à une location en cours.
38. Droit applicable
Le Contrat de location et les présentes Conditions générales sont régis par le droit islandais.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne prive le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu du droit islandais.
Les parties s’efforcent en premier lieu de résoudre tout différend directement entre elles.
Les litiges de consommation éligibles peuvent être soumis à l’organisme islandais compétent de règlement des litiges de consommation.
Lorsque la compétence juridictionnelle peut légalement faire l’objet d’un accord, les litiges peuvent être portés devant le tribunal de district de Reykjanes (Héraðsdómur Reykjaness), Islande.
39. Intégralité de l’accord
La confirmation de réservation, le Contrat de location, le rapport d’état des lieux du véhicule, la formule d’assurance choisie et les présentes Conditions générales constituent ensemble le contrat de location entre BlackSheepCampers et le locataire.
Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
Version en vigueur pour les locations débutant le 15 novembre 2026 ou après cette date.